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GENERAL CONDITIONS
Le locataire signant
le contrat de location ne pourra en aucune circonstance se prévaloire
d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue de la
période de location. La location ne peut en aucun cas bénéficier
à un tiers, sauf accord préalable du propriétaire.
Conditions de location
: la réservation devient effective lorsque le client a versé
au propriétaire un acompte de 30% du prix de séjour et a
retourné en exemplaire du contrat signé, avant la date indiquée
au verso. Si le locataire retarde son arrivée, il doit prévenir
le propriétaire et lui régler le solde de la location pour
la date prévue au contrat, et sans déduction. En cas de
séjour écourté, le prix de la location reste acquis
au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun
remboursement. Le locataire doit assurer le caractère paisible
de la location et en faire usage conforme à la destination des
lieux. Le solde de la location devra être remboursé 21 jours
avant le début du séjour sous peine de résiliation
du contrat.
Etat des lieux,
dépôt de garantie : l'entrée dans les lieux ne
se fera qu'après l'inventaire des lieux, fait en présence
du locataire. Il constitue la seule référence en cas de
litige concernant l'état des lieux. Le jour du départ, cet
inventaire s'effectue entre 8 heures et 10 heures, sauf accord préalable
avec le propriétaire. Le dépôt de garantie sera remboursé
au locataire après l'inventaire du jour de départ, déduction
faite des éventuelles pertes, détériorations ou du
coût de remise en état des lieux. En cas de départ
anticipé empêchant l'inventaire, le jour même du départ
du locataire, le dépôt de garantie est envoyé par
le propriétaire dans un délai n'excédant pas une
semaine. Le néttoyage des locaux est à la charge des vacanciers
pendant la période de location et avant leur départ.
Assurances et animaux
: le client est responsable de tous les dommages survenant de son
fait. Il est invité à vérifier qu'il est bien couvert
par un contrat d'assurance type-villégiature pour ces différents
risques. Tout locataire accompagné par un animal devra avoir obtenu
l'accord du propriétaire.
Paiement des charges
: en fin de séjour, le client doit s'acquiter des charges non
incluses dans le prix. Leur montant s'établit sur la base de calcul
mentionnée au recto du contrat.
Conditions d'annulations
: toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée.
L'acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le
droit de réclamer le solde de la location si le bien n'a pu être
reloué pour la même période et au même tarif.
Le propriétaire n'est nullement responsable du transport des ses
clients. Il ne pourra être tenu responsable d'une impossibilité
des ses clients de rejoindre le lieu de villégiature, quelqu'en
soit la raison même en cas de force majeure. Il ne procédera,
dans ce cas à aucun remboursement.
Litiges : à
défaut d'accord avec le propriétaire, il est fait attribution
exclusive de compétences aux tribunaux du lieu du domicile du propriétaire.
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SUMMER 2009
WINTER 2008/2009